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61 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1968 AR Arrêté royal du 28 février 1968 fixant le montant des allocations octroyées aux membres de certains jurys relevant de l'administration de l'enseignement gardien et primaire 02/04/1968 3553 -- 28/02/1968 AR Arrêté royal du 28 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique 19/04/1968 4480 -- 28/02/1968 AR Conservatoire Anvers - cadre - augmentation 02/07/1968 7251 -- 28/02/1968 AMAF Arrêté ministériel du 28 février 1968 relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression allemande 23/09/1975 11721 - - 27/02/1968 AR Arrêté royal du 27 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture 09/04/1968 3926 -- 27/02/1968 AR 51 Arrêté royal n° 51 du 27 février 1968 - dommages guerre - immeubles 13/03/1968 2494 10339 26/02/1968 AR Arrêté royal du 26 février 1968 portant des règles temporaires relatives au recrutement de contrôleurs sociaux pour le Ministère de l'Emploi et du Travail 22/03/1968 2978 U - D 26/02/1968 L Loi du 26 février 1968 portant approbation de la Convention générale sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles le 4 juillet 1966 10/04/1968 4009 9915 26/02/1968 AR Arrêté royal du 26 février 1968 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en ondes métriques et décimétriques 12/04/1968 4175 U - D 26/02/1968 AR Arrêté royal du 26 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège 08/05/1968 5234 10271 26/02/1968 AR Arrêté royal du 26 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1967 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 30 juin 1967, portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises 21/03/1968 2878 10343 26/02/1968 Statuts Modification du 26 février 1968 des statuts de la Banque Nationale de Belgique 21/03/1968 2862 -- 23/02/1968 AMAF Arrêté ministériel du 23 février 1968 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location financement dont le statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 06/03/1968 2212 -- 23/02/1968 AR Arrêté royal du 23 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1952 relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens et surveillants des établissements de l'Etat pour malades mentaux 29/03/1968 3371 U - D 22/02/1968 AMAF Arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle 08/03/1968 2287 U - D 22/02/1968 AR Arrêté royal du 22 février 1968 classant la voie publique projetée Nivelles-Gosselies dans la catégorie des autoroutes 16/03/1968 2627 -- 22/02/1968 AR Arrêté royal du 22 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale pour favoriser les intérêts portuaires 22/03/1968 2982 9098 22/02/1968 AR Arrêté royal du 22 février 1968 modifiant et scindant selon les deux régimes linguistiques, le cadre de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal 09/04/1968 3924 -- 22/02/1968 AR Arrêté royal du 22 février 1968 fixant les dates pour lesquelles les projets de budget des organismes d'intérêt public doivent être établis et réglant leur transmission aux autorités compétentes 15/03/1968 2584 10061 21/02/1968 AMAF Arrêté ministériel du 21 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés 08/03/1968 2286 U - D 21/02/1968 AR Arrêté royal du 21 février 1968 complétant l'arrêté royal du 29 mai 1967 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique 17/04/1968 4308 U - D 20/02/1968 AR Arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les modalités du calcul de la moyenne des travailleurs occupés pendant une année civile 27/02/1968 1813 U - D 20/02/1968 AMAF Arrêté ministériel du 20 février 1968 déterminant les critères d'intervention dans les frais des examens d'orientation scolaire ou professionnelle, ordinaire ou spécialisée, en matière de reclassement social des handicapés 08/03/1968 2285 U - D 20/02/1968 AR Arrêté royal du 20 février 1968 relatif à la situation pécuniaire de certain agents, membres du personnel des ministres, ayant appartenu au personnel de carrière des cadres d'Afrique 14/03/1968 2530 U - D 20/02/1968 AR Arrêté royal du 20 février 1968 fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 69 à l'égard des opérations patrimoniales et de l'article 71 de la loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'Etat 15/03/1968 2582 10329

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