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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale pour favoriser les intérêts portuaires


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1968
Page:2982
Avis du Conseil d'Etat 9098