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64 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1969 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours spéciaux dans les écoles primaires, dans les internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, dans les classes primaires annexées à tout autre établissement d'enseignement, dans les instituts médico-pédagogiques et dans les écoles et classes d'enseignement primaire spécial dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande 10/05/1969 4580 -- 30/04/1969 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, les écoles moyennes d'application annexées aux écoles normales moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures annexées aux établissements d'enseignement moyen dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande 10/05/1969 4581 -- 30/04/1969 AMAF NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur, dispensé dans les athénées royaux, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande] Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athénées royaux, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande 10/05/1969 4582 -- 30/04/1969 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande 10/05/1969 4583 -- 30/04/1969 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles normales primaires, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande 10/05/1969 4584 -- 30/04/1969 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux et cours spéciaux, dans les écoles normales moyennes dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande 10/05/1969 4585 -- 30/04/1969 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires inférieures et dans les écoles professionnelles secondaires inférieures dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande 10/05/1969 4586 -- 30/04/1969 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux et de professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures, annexées aux établissement d'enseignement moyen, dont la langue de l'enseignement est la langue française 20/05/1969 4996 U - D 30/04/1969 AMAF Nouvel intitulé pour la Communauté française (?) Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux, pour la fonction de professeur de cours techniques (autres spécialités) et pour la fonction de professeur de pratique professionnelle (autres spécialités) dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue française (intitulé cité lors de l'abrogation du présent arrêté par l'art. 199 du DCF 11/04/2014) Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux au degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue française 20/05/1969 4999 U - D 30/04/1969 AMAF NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de maître-assistant (cours généraux) dans les écoles normales primaires dont la langue de l'enseignement est la langue française] Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux dans les écoles normales primaires dont la langue de l'enseignement est la langue française 20/05/1969 5001 U - D 30/04/1969 AMAF NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de maître-assistant (cours généraux) dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue française] Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue française 20/05/1969 5000 U - D 30/04/1969 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires inférieures et les écoles professionnelles secondaires inférieures dont la langue de l'enseignement est la langue française 20/05/1969 5002 U - D 30/04/1969 AMAF Nouvel intitulé pour la Communauté française (?) Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les instituts techniques de l'Etat dont la langue de l'enseignement est la langue française (intitulé cité lors de l'abrogation du présent arrêté par l'art. 200 du DCF 11/04/2014) Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française 20/05/1969 5005 U - D 30/04/1969 AR Arrêté royal du 30 avril 1969 fixant les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements 15/05/1969 4824 10709 30/04/1969 AMAF NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur, dispensé dans les instituts techniques de l'Etat dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande] Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande 10/05/1969 4587 -- 29/04/1969 AR Arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées 01/05/1969 4209 10684 29/04/1969 AMAF Arrêté ministériel du 29 avril 1969 déterminant le modèle des avis et informations prévus aux articles 324 et 326 du Code des impôts sur les revenus 13/05/1969 4649 U - D 29/04/1969 AMAF Arrêté ministériel du 29 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et pratique professionnelle dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise 15/05/1969 4829 -- 29/04/1969 AMAF Arrêté ministériel du 29 avril 1969 déterminant les cours spéciaux dans les écoles primaires, dans les internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, dans les classes primaires annexées à tout autre établissement d'enseignement, dans les instituts médico-pédagogiques et dans les écoles et classes d'enseignement primaire spécial dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise 15/05/1969 4830 -- 29/04/1969 AR Arrêté royal du 29 avril 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel enseignant civil ressortissant au département de la défense nationale 18/09/1969 8736 10622 29/04/1969 AR Arrêté royal du 29 avril 1969 fixant les conditions générales d'agréation prévues à l'article 66 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse 23/05/1969 5194 10577 28/04/1969 AR Arrêté royal du 28 avril 1969 classant l'accès du port d'Anvers projeté dans la catégorie des autoroutes 31/05/1969 5480 -- 25/04/1969 AMAF Arrêté ministériel du 25 avril 1969 relatif à la liste des variétés des betteraves sucrières susceptible d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles 23/05/1969 5170 10687 24/04/1969 L Loi du 24 avril 1969 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de quatre milliards de francs 03/06/1969 5543 10638 24/04/1969 AR Arrêté royal du 24 avril 1969 1° Relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans la pêche maritime; 2° rendant obligatoire la convention collective de travail 20 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime relative à l'octroi d'un sursalaire à certains ouvriers occupés la nuit 05/06/1969 5691 10686

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