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154 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 sur 7 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1984 CircAF 247 Circulaire n° 247 du 30 avril 1984 - Article 9, alinéa 4 de l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat, de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés et des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, modifié par l'arrêté royal du 13 novembre 1973 16/05/1984 6653 -- 30/04/1984 CircAF Circulaire du 30 avril 1984 - Divorce - Transcription - Décès d'un des époux - Acquisition et recouvrement de la nationalité belge - Transcription - Décès de l'intéressé 30/05/1984 7928 -- 30/04/1984 CircAF Circulaire du 30 avril 1984 concernant la reconnaissance par les officiers de l'état civil des décisions étrangères relatives à l'état des personnes 30/05/1984 7929 -- 30/04/1984 AR Arrêté royal du 30 avril 1984 portant exécution de l'article 7 de la loi du 6 janvier 1984 modifiant certaines dispositions de la loi provinciale et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales 31/05/1984 7979 -- 30/04/1984 AR Arrêté royal du 30 avril 1984 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de la Régie des services frigorifiques de l'Etat belge chargés de la conduite d'un véhicule automobile 05/06/1984 8145 U - D 30/04/1984 AMRW Arrêté ministériel du 30 avril 1984 organisant le Service de la Présidence de l'Exécutif régional wallon 14/06/1984 8757 U 27/04/1984 AR Arrêté royal du 27 avril 1984 modifiant l'article 160, §§ 3 et 10 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 12/05/1984 6414 U - D 27/04/1984 AMAF Arrêté ministériel du 27 avril 1984 modifiant l'arrêté royal [ministériel] du 2 mars 1982 portant l'horaire de manoeuvre des ouvrages d'art sur les voies navigables soumises au règlement général des voies navigables du Royaume 19/05/1984 6935 U - D 27/04/1984 ArrêtCE 24292 Arrêt du Conseil d'Etat n° 24292 du 27 avril 1984 "Est annulé l'article 1er de l'arrêté royal du 19 avril 1982 en tant qu'il fixe au 1er avril 1982 l'entrée en vigueur des articles 5 et 6 de l'arrêté royal n° 39 du 31 mars 1982." 15/06/1984 8818 -- 27/04/1984 AR Arrêté royal du 27 avril 1984 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau 06/07/1984 9860 15958 27/04/1984 L Loi du 27 avril 1984 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste de Roumanie sur la reconnaissance des décisions relatives au divorce, signée à Bruxelles le 6 novembre 1980 05/09/1984 12223 15601 27/04/1984 AR Arrêté royal du 27 avril 1984 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour les années budgétaires 1971 à 1974 dans les orientations d'études des groupes D et E 19/06/1984 8927 U - D 26/04/1984 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1984 fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, en sacs 04/05/1984 6090 U - D 26/04/1984 AR Un arrêté royal du 26 avril 1984 confie au Port autonome de Liège la gestion et l'exploitation des terrains et du bassin public intérieur de Semeries, à Flémalle, ainsi que de l'ensemble des nouveaux ouvrages d'aménagement portuaire y réalisés 21/06/1984 9147 -- 26/04/1984 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1984 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1984 26/07/1984 10671 -- 25/04/1984 AR Arrêté royal du 25 avril 1984 portant non-application, à certaines prestations du régime d'allocations familiales en faveur des travailleurs indépendants, de l'arrêté royal n° 281 du 31 mars 1984 portant certaines modifications temporaires au régime de liaison de l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines prestations de sécurité sociale et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales 05/05/1984 6163 U - D 25/04/1984 AR Arrêté royal du 25 avril 1984 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 12/05/1984 6416 U - D 25/04/1984 MBVO Ministerieel besluit van 25 april 1984 tot bepaling van de voorwaarden en modaliteiten van de financiële gewestbijdrage in de investeringsuitgaven van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij en de Waterzuiveringsmaatschappij van het Kustbekken 15/05/1984 6533 D 25/04/1984 AMRW Arrêté ministériel du 25 avril 1984 fixant la partie de ses emprunts émis en 1984 que la Société nationale terrienne doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres 20/06/1984 8993 -- 25/04/1984 MBVO Arrêté ministériel du 25 avril 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1983 portant modification de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placements payants 28/06/1984 9498 D 25/04/1984 AGW Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 25 avril 1984 modifiant l'article 29 de l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère 21/07/1984 10485 16123 25/04/1984 AR Arrêté royal du 25 avril 1984 portant réglement sur la lutte organisée contre le Maedi- visna du mouton 24/07/1984 10519 U - D 24/04/1984 CircRW 102 Circulaire 102 du 24 avril 1984 - Permutation de membres du personnel du Ministère de la Région bruxelloise et des services des Exécutifs avec des membres du personnel des ministères traditionnels 01/05/1984 5868 -- 24/04/1984 AR Arrêté royal du 24 avril 1984 abrogeant l'arrêté royal du 1er avril 1982 subventionnant le "Fonds national des Sports" à l'aide des bénéfices nets de la Loterie nationale et modifiant l'arrêté royal du 23 août 1982 déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale 09/05/1984 6283 U - D 24/04/1984 AR Arrêté royal du 24 avril 1984 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer 16/05/1984 6627 --

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