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216 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 sur 9 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1986 AR Arrêté royal du 31 décembre 1986 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations 01/01/1987 61 U - D 31/12/1986 AR Arrêté royal du 31 décembre 1986 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des praticiens de l'art dentaire 01/01/1987 62 U - D 31/12/1986 AR 486 Arrêté royal n° 486 du 31 décembre 1986 relatif au fonctionnement et aux moyens de fonctionnement du Fonds de rénovation industrielle 15/01/1987 608 17763 31/12/1986 AR 487 Arrêté royal n° 487 du 31 décembre 1986 restructuration d'entreprises des secteurs nationaux (Kempense Steenkolenmijnen) 15/01/1987 623 17769 31/12/1986 AR 488 Arrêté royal n° 488 du 31 décembre 1986 fixant à titre exceptionnel des mesures spécifiques en vue d'assurer la viabilité des entreprises des secteurs nationaux 15/01/1987 627 17759 31/12/1986 AR 489 Arrêté royal n° 489 du 31 décembre 1986 portant diverses dispositions relatives aux participations et créances des pouvoirs publics dans les secteurs nationaux 15/01/1987 629 17789 31/12/1986 AMAF Arrêté ministériel du 31 décembre 1986 d'exécution de l'article 3, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 mars 1982 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 21/01/1987 837 U - D 31/12/1986 AMAF Arrêté ministériel du 31 décembre 1986 exécution de l'article 17, alinéa 4, de l'arrêté royal n°25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand 21/01/1987 838 U - D 31/12/1986 L Loi du 31 décembre 1986 fixant pour l'année 1987 le contingent de l'armée 22/01/1987 892 17671 31/12/1986 AR 490 Arrêté royal n° 490 du 31 décembre 1986 imposant aux communes et aux centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort : le transfert d'office de certains membres de leur personnel 23/01/1987 940 17757 31/12/1986 AR 492 Arrêté royal n° 492 du 31 décembre 1986 contenant des dispositions en faveur de l'emploi 23/01/1987 950 17723 31/12/1986 AR 493 Arrêté royal n° 493 du 31 décembre 1986 relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur social 23/01/1987 960 17727 31/12/1986 AR 494 Arrêté royal n°494 du 31 décembre 1986 portant prise en charge temporaire par l'office national de sécurité sociale des cotisations pour frais d'administration dont certains employeurs sont redevables en raison de l'occupation d'un deuxième travailleur 23/01/1987 966 17712 31/12/1986 AR 495 Arrêté royal n°495 du 31 décembre 1986 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes 23/01/1987 969 17745 31/12/1986 AR 496 Arrêté royal n°496 du 31 décembre 1986 portant modification de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal n°258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises 23/01/1987 974 17744 + 17666 31/12/1986 AR 497 Arrêté royal n° 497 du 31 décembre 1986 portant modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés 23/01/1987 976 17710 31/12/1986 AR 498 Arrêté royal n°498 du 31 décembre 1986 portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en vue de favoriser l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi et de chômeurs de longue durée 23/01/1987 980 17711 31/12/1986 AR 500 Arrêté royal n° 500 du 31 décembre 1986 modifiant la la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI) 23/01/1987 988 17751 31/12/1986 AR 501 Arrêté royal n° 501 du 31 décembre 1986 modifiant l'article 38 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés 23/01/1987 991 17758 31/12/1986 AR 502 Arrêté royal n° 502 du 31 décembre 1986 modifiant la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales 23/01/1987 995 17737 31/12/1986 AR 503 Arrêté royal n° 503 du 31 décembre 1986 modifiant l'arrêté royal n° 435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux (PMS), qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans 23/01/1987 999 17730 31/12/1986 AR 504 NOUVEL INTITULE [Arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions] ERRATUM [Arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant des établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres en tant que services de l'Etat à gestion séparée] Arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale 23/01/1987 1002 17750 31/12/1986 AR 505 Arrêté royal n° 505 du 31 décembre 1986 modifiant l'article 12, § 3, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement 23/01/1987 1008 17779 31/12/1986 AR 506 Arrêté royal n° 506 du 31 décembre 1986 portant modification des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964 et de la la loi du 18 mars 1965 sur le registre de l'artisanat 23/01/1987 1011 17715 31/12/1986 AR 507 Arrêté royal n° 507 du 31 décembre 1986 portant modification des règles de contrôle des caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants 23/01/1987 1015 17760

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