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Intitulé

Arrêté royal n°498 du 31 décembre 1986 portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en vue de favoriser l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi et de chômeurs de longue durée


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1986
Numéro: 498
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1987
Page:980
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17711
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987