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114 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/08/1986 AR 450 Arrêté royal n° 450 du 29 août 1986 modifiant la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement 16/09/1986 12531 17509 29/08/1986 AR 451 Arrêté royal n° 451 du 29 août 1986 relatif à l'assainissement des finances de la Société nationale des Chemins de fer belges 16/09/1986 12534 17503 29/08/1986 AR 452 Arrêté royal n° 452 du 29 août 1986 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges 16/09/1986 12537 17502 29/08/1986 AR 453 Arrêté royal n° 453 du 29 août 1986 portant modification de l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux 23/09/1986 12866 17482 29/08/1986 AMAF Arrêté ministériel du 29 août 1986 fixant le régime des vacances annuelles du personnel engagé sous contrat dans les établissements d'enseignement de l'Etat (régime français) 03/10/1986 13484 U - D 29/08/1986 AR 454 Arrêté royal n° 454 du 29 août 1986 portant limitation des moyens de fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et des subventions de fonctionnement accordées aux centres psycho-médico-sociaux subventionnés 16/09/1986 12547 17491 28/08/1986 AR Arrêté royal du 28 août 1986 relatif à la lutte contre les risques dus à l'asbeste 19/09/1986 12676 U - D 28/08/1986 L Loi du 28 août 1986 portant approbation de la Convention internationale des télécommunications, des Annexes 1 à 3, des Protocoles additionnels I à VII et du Protocole additionnel facultatif relatif au règlement obligatoire des différends, faits à Nairobi le 6 novembre 1982 21/05/1987 7721 16681 26/08/1986 AR Arrêté royal du 26 août 1986 déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone 20/09/1986 12742 17316 26/08/1986 CircAF Circulaire du 26 août 1986 - Organisation des cours philosophiques dans l'enseignement primaire de l'Etat et subventionné par l'Etat 15/10/1986 14214 -- 26/08/1986 AR Arrêté royal du 26 août 1986 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel du Secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age 18/11/1986 15603 U - D 26/08/1986 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1986 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services 16/09/1986 12554 U 25/08/1986 CircAF Circulaire du 25 août 1986 - Application de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement 27/09/1986 13156 -- 22/08/1986 AMAF Arrêté ministériel du 22 août 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses 23/09/1986 12865 17012 21/08/1986 AR Arrêté royal du 21 août 1986 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI) intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques 03/09/1986 12118 U - D 20/08/1986 AR 449 Arrêté royal n°449 du 20 août 1986 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans l'enseignement de l'Etat 30/08/1986 12029 17498 20/08/1986 AR Arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle 10/09/1986 12333 U - D 20/08/1986 AR 445 Arrêté royal n°445 du 20 août 1986 modifiant l'arrêté royal n°46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics 30/08/1986 11984 17501 20/08/1986 AR 446 Arrêté royal n°446 du 20 août 1986 relatif aux opérations de régularisation d'une partie des intérêts de certains emprunts émis par l'Etat et le Fonds des routes 30/08/1986 11993 17488 20/08/1986 AR 447 Arrêté royal n°447 du 20 août 1986 modifiant l'article 36 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement 30/08/1986 12026 17499 20/08/1986 AR 448 Arrêté royal n°448 du 20 août 1986 modifiant l'arrêté royal n°64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale 30/08/1986 12028 17497 18/08/1986 AR Arrêté royal du 18 août 1986 autorisant le Ministre des Finances à se porter caution envers la Banque européenne d'Investissement 03/09/1986 12117 U - D 18/08/1986 AR Arrêté royal du 18 août 1986 relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion 03/12/1986 16399 17184 18/08/1986 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 août 1986 portant création du Comité supérieur de concertation de la Région wallonne 05/05/1987 6654 U 14/08/1986 AR 441 Arrêté royal n°441 du 14 août 1986 relatif à la garantie de l'Etat à accorder aux emprunts de refinancement émis par la Société nationale du Logement et par la Société nationale terrienne 30/08/1986 11986 17487

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