help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
114 résultats trouvés
page sur 5
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
29/08/1986 AR
450

Arrêté royal n° 450 du 29 août 1986 modifiant la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement

16/09/1986 12531 17509
29/08/1986 AR
451

Arrêté royal n° 451 du 29 août 1986 relatif à l'assainissement des finances de la Société nationale des Chemins de fer belges

16/09/1986 12534 17503
29/08/1986 AR
452

Arrêté royal n° 452 du 29 août 1986 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges

16/09/1986 12537 17502
29/08/1986 AR
453

Arrêté royal n° 453 du 29 août 1986 portant modification de l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

23/09/1986 12866 17482
29/08/1986 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1986 fixant le régime des vacances annuelles du personnel engagé sous contrat dans les établissements d'enseignement de l'Etat (régime français)

03/10/1986 13484 U - D
29/08/1986 AR
454

Arrêté royal n° 454 du 29 août 1986 portant limitation des moyens de fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et des subventions de fonctionnement accordées aux centres psycho-médico-sociaux subventionnés

16/09/1986 12547 17491
28/08/1986 AR

Arrêté royal du 28 août 1986 relatif à la lutte contre les risques dus à l'asbeste

19/09/1986 12676 U - D
28/08/1986 L

Loi du 28 août 1986 portant approbation de la Convention internationale des télécommunications, des Annexes 1 à 3, des Protocoles additionnels I à VII et du Protocole additionnel facultatif relatif au règlement obligatoire des différends, faits à Nairobi le 6 novembre 1982

21/05/1987 7721 16681
26/08/1986 AR

Arrêté royal du 26 août 1986 déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone

20/09/1986 12742 17316
26/08/1986 CircAF

Circulaire du 26 août 1986 - Organisation des cours philosophiques dans l'enseignement primaire de l'Etat et subventionné par l'Etat

15/10/1986 14214 --
26/08/1986 AR

Arrêté royal du 26 août 1986 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel du Secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age

18/11/1986 15603 U - D
26/08/1986 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1986 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

16/09/1986 12554 U
25/08/1986 CircAF

Circulaire du 25 août 1986 - Application de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement

27/09/1986 13156 --
22/08/1986 AMAF

Arrêté ministériel du 22 août 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

23/09/1986 12865 17012
21/08/1986 AR

Arrêté royal du 21 août 1986 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI) intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

03/09/1986 12118 U - D
20/08/1986 AR
449

Arrêté royal n°449 du 20 août 1986 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans l'enseignement de l'Etat

30/08/1986 12029 17498
20/08/1986 AR

Arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

10/09/1986 12333 U - D
20/08/1986 AR
445

Arrêté royal n°445 du 20 août 1986 modifiant l'arrêté royal n°46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics

30/08/1986 11984 17501
20/08/1986 AR
446

Arrêté royal n°446 du 20 août 1986 relatif aux opérations de régularisation d'une partie des intérêts de certains emprunts émis par l'Etat et le Fonds des routes

30/08/1986 11993 17488
20/08/1986 AR
447

Arrêté royal n°447 du 20 août 1986 modifiant l'article 36 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

30/08/1986 12026 17499
20/08/1986 AR
448

Arrêté royal n°448 du 20 août 1986 modifiant l'arrêté royal n°64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale

30/08/1986 12028 17497
18/08/1986 AR

Arrêté royal du 18 août 1986 autorisant le Ministre des Finances à se porter caution envers la Banque européenne d'Investissement

03/09/1986 12117 U - D
18/08/1986 AR

Arrêté royal du 18 août 1986 relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion

03/12/1986 16399 17184
18/08/1986 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 août 1986 portant création du Comité supérieur de concertation de la Région wallonne

05/05/1987 6654 U
14/08/1986 AR
441

Arrêté royal n°441 du 14 août 1986 relatif à la garantie de l'Etat à accorder aux emprunts de refinancement émis par la Société nationale du Logement et par la Société nationale terrienne

30/08/1986 11986 17487