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D 30/05/1996 AR Arrêté royal du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1976 portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets 21/06/1996 17085 U - D 30/05/1996 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 30 mei 1996 tot vaststelling van bepaalde regels van de officiële spelling en van de spraakkunst van de Nederlandse taal 21/06/1996 17126 25110 + 24881 30/05/1996 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats des terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées 27/06/1996 17721 24856 30/05/1996 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 1996 fixant les conditions et la procèdure d'agrément des conseils cynégétiques 28/06/1996 17837 24974 30/05/1996 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 1996 pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mai 1996 fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes 29/06/1996 17950 -- 30/05/1996 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés 03/07/1996 18154 U 30/05/1996 CircAF 432 Circulaire n° 432 du 30 mai 1996 - Application de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de cette loi 06/07/1996 18748 -- 30/05/1996 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1993 arrêtant le cahier des charges auquel est soumis le Port de Bruxelles, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 13/07/1996 19168 U - D 30/05/1996 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 30 mei 1996 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 22 mei 1991 omtrent de preventieve schorsing en de tucht alsmede het ontslag van sommige tijdelijke personeelsleden in het gesubsidieerd onderwijs en in de gesubsidieerde psycho-medisch-sociale centra 19/07/1996 19516 25101 30/05/1996 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1996 en exécution de l'article 45 de l'ordonnance du 30 juillet 1992 concernant l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale 15/08/1996 21654 25023 30/05/1996 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 30 mei 1996 betreffende de organisatie van de vierde graad van het voltijds secundair onderwijs 21/08/1996 22242 25106 30/05/1996 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 30 mei 1996 tot instelling van een Vlaamse monumentenprijs 27/09/1996 25083 D 30/05/1996 AccC Accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages 05/03/1997 4596   30/05/1996 CircAF Circulaire du 30 mai 1996 relative aux directives complémentaires en matière d'Assistants de Prévention et de Sécurité (APS)     -- 29/05/1996 AMAF Arrêté ministériel du 29 mai 1996 relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères 06/06/1996 15517 -- 29/05/1996 AR Arrêté royal du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière 20/06/1996 16956 24839 29/05/1996 AMAF Arrêté ministériel du 29 mai 1996 déterminant les modalités d'octroi ainsi que le modèle des dérogations au port obligatoire de la ceinture de sécurité en raison de contre-indications médicales graves 20/06/1996 16958 24840 29/05/1996 AR Arrêté royal du 29 mai 1996 fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes 22/06/1996 17347 -- 29/05/1996 AMAF Arrêté ministériel du 29 mai 1996 relatif à l'agrément des services techniques d'entretien d'aéronefs suivant les normes communes de référence JAR 145 27/06/1996 17694 24080

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