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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats des terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1996
Page:17721
Avis du Conseil d'Etat 24856
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication