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Intitulé

Décret du 3 avril 2009 relatif à l’agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l’octroi de subventions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2009
Edition:1
Page:34551
Avis du Conseil d'Etat 45692
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement: totalement exécuté
01/01/2010 (AGW 10/12/2009)

Dispositions transitoires: art. 86 à 91

Période de vigueur du 01/01/2010 au 30/12/2011
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.