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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 avril 2010 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2010
Edition:1
Page:22990
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 06/05/2010 ("le jour de la mise en vigueur de l’arrêté royal du 6 avril 2010 modifiant plusieurs dispositions relatives à la structure du Ministère de la Défense, au statut des militaires, à l’uniforme et à la biothèque de la Défense")

Période de vigueur du 06/05/2010 au ...