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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2011 modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2011
Edition:3
Page:37317
Avis du Conseil d'Etat 49040
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2010

Période de vigueur du 01/08/2010 au ...