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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2011 portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "mécanicien poids lourds" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 9

Article non mentionné au préambule