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Intitulé

Décret du 19 juillet 2011 contenant l’ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l’année budgétaire 2011

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2011
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2012
Edition:	1
Page:	17810

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 à 7 (dispositions budgétaires): année budgétaire 2011

Art. 8 à 10 (dispositions normatives): année scolaire 2011-2012 (date déduite de ces dispositions)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2011 au 31/08/2012

Remarques Le décret comporte, outre des dispositions budgétaires, des dispositions normatives: art. 8 à 10