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Intitulé

Circulaire de la Région wallonne du 11 juillet 2014 - "Renouvellement du Parlement wallon - Conséquences de l'application des articles L1234-2, L1523-15 et L2223-4 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et de l'article 124 de la loi organique du 8 juillet 1976"


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
213631 (10/09/2014) 11/07/2014 circulaire concernant le renouvellement du Parlement wallon
232303 23/09/2015
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