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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2018
Page:	75608

Avis du Conseil d'Etat

62566

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/10/2018 au ...