Intitulé

Arrêté 2021/901 du collège de la Commission communautaire française du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « santé » du collège de la Commission communautaire française