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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 november 2022 tot regeling van de organisatie, de samenstelling en de werking van de IBH


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 0352 15/02/2017 Règlement (UE) 2017/352 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2017 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports