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Arrêté ministériel du 5 octobre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 20/10/2002
Article / Artikel 6   AMAF 07/10/2002