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Article / Artikel 40

Decreet van 28 juni 1985 betreffende de milieuvergunning

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 35		DVO	21/12/2007

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

391

Préjudiciel

38/92

Violation totale