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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 février 2003 portant abrogation de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'"União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA)"

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 20/12/2002
Tous / Alle   AR 10/08/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 20/12/2002
Tous / Alle   AMAF 10/08/1998