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Loi du 15 juin 1961 modifiant la loi du 5 juin 1928 portant réglementation du contrat d'engagement maritime

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/11/2007
Article / Artikel 80   L 03/06/2007
Sans objet - Zonder voorwerp Pro Parte Entrée en vigueur : 01/04/2005
Article / Artikel 70   L 03/05/2003