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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 4 septembre 1985 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de LA POSTE qui constituent un même degré de hiérarchie]
Arrêté royal du 4 septembre 1985 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des Postes qui constituent un même degré de hiérarchie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 16/12/1981