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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 octobre 1987 fixant le règlement des concierges au Ministère de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/10/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1987
Page:	17176

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AGW 24/10/2013, art. 46

Période de vigueur

du 20/11/1987 au 27/11/2013