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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	06/05/2004
Article / Artikel 4		AR	23/09/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	06/05/2004
Article / Artikel 1		AR	25/03/2003