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Article / Artikel 11

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation]
Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/08/2016
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: AR 15/07/2016, art. 13	AR	15/07/2016
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	26/02/2005
Article / Artikel 1 remplace l'article 11sauf le §5	AR	01/02/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 1 insère un §5 dans l'article 11	AR	01/02/2005