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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des Animaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/12/2004
Article / Artikel 3   AR 07/10/2002