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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1985 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0778 15/07/1980 Directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
L 0777 15/07/1980 Directive 80/777/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et le commerce des eaux minérales naturelles