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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 1		AR	22/05/2006