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Décret du 15 février 2007 relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/06/2014
Article / Artikel D.418		Code	27/03/2014

Exécutions

Nature

Date

AGW	17/12/2009	Date du décret: 15 février 2007 et non 14 février 2007 comme mentionné erronément dans le préambule
AGW	24/07/2009	Date du décret: 15 février 2007 et non 14 février 2007 comme mentionné erronément dans le préambule
AGW	19/03/2009	DRW du 15/02/2007 et non du 14/02/2007 comme mentionné à tort au préambule.
AGW	12/02/2009	DRW du 15/02/2007 et non du 14/02/2007 comme mentionné à tort au préambule.
AGW	19/12/2008
AGW	24/05/2007