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Décret du 12 mai 2004 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 32 À la suite de l'abrogation des articles 14 à 19 et 34 à 40 au 01/09/2017.		DCF	27/10/2016

Exécutions

Nature

Date

AGCF

15/02/2008