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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1976 abrogeant l'arrêté royal du 4 septembre 1975 classant la voie publique projetée Nivelles-Charleroi dans la catégorie des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1976
Page:4796
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication