help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1977 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1976 fixant le cadre organique du personnel du service pour le financement et le contrôle des investissements universitaires à l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de la cellule administrative auprès des commissaires du gouvernement et des délégués du gouvernement près les institutions universitaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1977
Page:11423
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1972