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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 août 1968 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968, portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes âgées doivent répondre

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/10/1968
Article / Artikel 2   AR 22/03/1968