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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 octobre 1976 pris en application de l'arrêté royal n° 82, du 10 novembre 1967, portant création de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture et supprimant l'Office commercial du ravitaillement et l'Office de récupération économique


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Fondement juridique
Article Nature Date