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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 19 juin 2009 transposant la directive 2007/45/CE fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 16/07/2009
Article / Artikel 3   AR 15/06/2004
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 16/07/2009
Article / Artikel 4   AR 15/06/2004