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Article / Artikel 20

Arrêté ministériel du 18 mars 2010 relatif au régime général d'accise

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/2010
Tous / Alle

Dispositions transitoires: art. 20 de l'AMAF 18/03/2010
  AMAF 14/05/2004