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Arrêté ministériel du 27 janvier 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal [du 23 août 1974] relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Article / Artikel 43   BVR 21/12/1992