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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains dentistes

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

29/06/2008

Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés qui, dans le cadre de l'art. 2, § 1, al. 1er, de l'AR du 17/08/2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire, ont été pris en exécution de l'art. 54 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État.