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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages

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Modifications directes apportées à cet article
         
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 16/06/2011
Article / Artikel 3

L'annexe devient l'annexe I
  AR 23/05/2011
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 27/10/2005
Article / Artikel 3   AR 21/10/2005