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Intitulé

Loi du 17 mars 1965 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de la liaison entre l'Escaut et le Rhin et des Annexes I, II, III


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1963/1964 718  
Sénat 1964/1965 103