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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 1963 complétant la liste des abattoirs agréés pour l'abattage d'animaux de boucherie importés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1963
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1964
Page:1400
Avis du Conseil d'Etat --