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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2003 fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	24/04/2014
Tous / Alle		AGRBC	23/01/2003