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Article / Artikel 47

Arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 2   AR 19/07/2000
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Annexe / Bijlage 1   AR 19/07/2000