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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1952 portant octroi du titre de principal aux ingénieurs, inspecteurs, géologues, inspecteurs-ingénieurs et ingénieurs des mines (diplômés ingénieur civil, grade légal), rémunérés par le barème VF


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1953
Page:402
Avis du Conseil d'Etat 3283