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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1624	13/08/1997	Règlement (CE) n° 1624/97 de la Commission du 13 août 1997, modifiant l' annexe I du Règlement (CE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire statistique et au tarif douanier
R	2229	30/10/1997	Règlement (CE) n° 2229/97 du Conseil, du 30 octobre 1997, concernant l'interdiction de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'amener la Uniâo Nacional para a Independência Total (UNITA) à remplir les obligations qui lui incombent dans le processus de paix