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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/2017
Article / Artikel 19 Fin de vigueur: abrogation avec dispositions transitoires (AGCF 17/05/2017,art. 20, §2).		AGCF	17/05/2017