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Article / Artikel 2

Ordonnance du 3 mai 2018 modifiant l'article 23, § 9, du Code électoral communal bruxellois

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/06/2018
Article / Artikel 23		LCoord	04/08/1932