Non précisé / Niet omschreven

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 32/5, 40/1, 40/3 et 40/4 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de modifier l’affectation de terrains nécessaires au développement économique et social du Brabant wallon sur le territoire des communes de Mont-Saint-Guibert, Wavre et Jodoigne

Chrono

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux