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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides de préactivité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	25/03/2019
Article / Artikel 20 1) Dispositions transitoires: les dispositions "restent d'application pour les demandes introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté" (AGRBC 31/01/2019, art. 20, deuxième alinéa); 2) l'AGRBC 26/06/2008 avait déjà été complètement abrogé à la même date (25/03/2019) par l'AGRBC 24/01/2019.		AGRBC	31/01/2019